Règlement officiel

Promotion « À la poursuite des MMC 2 »
RÈGLEMENT OFFICIEL

Cette promotion est valable au Canada uniquement (visionnement et participation) et doit être interprétée et évaluée selon les lois du Canada. Veuillez vous abstenir de continuer si vous n’êtes pas un résidant du Canada au moment de l’inscription.

Vous devez posséder une adresse électronique valide pour participer à la promotion. Nombre de bibliothèques publiques, magasins de détail et autres établissements offrent un accès gratuit à un ordinateur et à Internet. Également, plusieurs fournisseurs d’accès Internet et d’autres compagnies offrent des adresses électroniques gratuites.

1. PÉRIODE DE LA PROMOTION : Le jeu avec grands prix instantanés et le jeu avec deuxièmes prix instantanés en ligne « À la poursuite des MMC 2 » (la « promotion ») commencent le 13 janvier 2016 à 9 h 00 min 00 s (HE) et se terminent le 13 mai 2016 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période de la promotion »). 

2. COMMENT PARTICIPER ET JOUER :
(i) JEU AVEC GRANDS PRIX INSTANTANÉS : Aucun achat requis. Trois (3) sachets gagnants seront disséminés au hasard parmi quatre cent dix-sept mille cent trois (417 103) emballages de bonbons au chocolat M&M’SMD chocolat au lait (48 g, 120 g, 200 g et 400 g), M&M’SMD arachide (49 g, 120 g, 200 g et 400 g), M&M’SMD beurre d’arachide (46 g, 144 g, 230 g et 400 g), M&M’SMD amande (124 g), M&M’SMD MINISMD (120 g et 200 g), M&M’SMD Croustillants (105 g et 176 g) et M&M’SMD chocolat noir (230 g) se trouvant dans les présentoirs spécialement identifiés en magasin (un [1] emballage gagnant parmi les formats individuel [46 g, 48 g et 49 g] et deux [2] emballages gagnants parmi les emballages à accrocher, les sachets à maintien vertical et les formats pour plats à bonbons [105 g, 120 g, 124 g,144 g, 176 g, 200 g, 230 g et 400 g]). Chaque emballage gagnant contient un formulaire de réclamation d’un grand prix avec une représentation graphique d’un personnage M&M’SMD (Rouge, Jaune ou Orange). Le formulaire dans l’emballage présente la marche à suivre pour réclamer le grand prix.

Participation sans achat : Pour participer sans achat, envoyez une enveloppe de retour affranchie à : M&M’S® Chase M Down 2 Promotion, C/O 5225 Satellite Dr. Mississauga, Ontario, L4W 5P9, RE: No Purchase entry pour recevoir un bon échangeable en magasin contre un format individuel M&M’SMD gratuit (30 g-49 g). Les demandes doivent être postées au plus tard le 6 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Limite d’une (1) demande par enveloppe postale extérieure par jour, jusqu’à épuisement des stocks. Les demandes soumises d’une façon autre que celle mentionnée aux présentes ne seront pas honorées.

(ii) JEU AVEC DEUXIÈMES PRIX INSTANTANÉS EN LIGNE : Aucun achat requis. Rendez-vous sur le site www.alapoursuitedesm.com et cliquez sur le bouton « Participez pour courir la chance de gagner un deuxième prix ». Vous devez posséder une adresse électronique valide pour participer au jeu avec prix instantanés en ligne. Entrez une adresse électronique valide et un code CUP valide à douze (12) chiffres valide provenant de l’emballage d’un produit participant (voir la liste ci-dessous) et cliquez sur le bouton « Étape suivante ». Lisez le règlement officiel et, si vous êtes d’accord, acceptez-le comme étant lu et compris en cliquant sur le bouton « J’accepte ». Remplissez ensuite le formulaire d’identification en ligne en y indiquant votre prénom, votre nom de famille, votre adresse municipale, votre ville, votre province, votre code postal, votre adresse électronique, la confirmation de votre adresse électronique, votre âge et votre numéro de téléphone puis confirmez que vous n'êtes pas un robot en cliquant sur le bouton « Je ne suis pas un robot », effectuez la tâche demandée et cliquez sur le bouton « Vérifier ». Cliquez ensuite sur le bouton « Continuer » pour voir si vous gagnez. ». Vous trouverez un code CUP valide à douze (12) chiffres sur les emballages des produits participants suivants :
barre MARSMD 52 g, barre MARSMD noir 50 g, barre MARSMD caramel 45 g, barre SNICKERSMD 52 g, barre SNICKERSMD Rockin’ Nut Road 50 g, barre aux amandes SNICKERSMD 50 g, barre SNICKERSMD beurre d’arachide 50 g, barre 3 MUSKETEERSMD 54 g, bonbons au chocolat M&M'SMD arachide 49 g, bonbons au chocolat M&M'SMD chocolat au lait 48 g, barre M&M'SMD 42 g, bonbons au chocolat M&M'SMD MINISMD 30 g, bonbons au chocolat M&M'SMD beurre d’arachide 46 g, tablettes biscuitées TWIXMD 50 g, friandises MALTESERSMD 37 g, barre BOUNTYMD 57 g, barre BOUNTYMD noir 57 g, barre MARSMD érable 50 g, bonbons au chocolat M&M’SMD arachide en bouteille 100 g, bonbons au chocolat M&M’SMD chocolat au lait en bouteille 100 g, barre MARSMD en 2 morceaux 85 g, barre MARSMD caramel en 2 morceaux 70 g, barre SNICKERSMD en 2 morceaux 93 g, tablettes biscuitées TWIXMD en 4 morceaux 85 g, barre BOUNTYMD en 3 morceaux 85 g, barre 3 MUSKETEERSMD en 2 morceaux 93 g, barre aux amandes SNICKERSMD en 2 morceaux 92 g, barre SNICKERSMD beurre d’arachide 100 g, bonbons au chocolat M&M'SMD arachide 75 g, bonbons au chocolat M&M'SMD MINISMD en mégatube 50 g, friandises MARSMD PETITES JOIESMD 20 unités en sachet à maintien vertical 260 g, friandises PETITES JOIESMD assorties de Mars Canada Inc. en sachet à maintien vertical 235 g, formats goûter MARSMD 10 unités 130 g, formats goûter SNICKERSMD 10 unités 130 g, formats goûter TWIXMD 10 unités 100 g, formats goûter MARSMD 6 unités 96 g, formats goûter SNICKERSMD 6 unités 96 g, formats goûter TWIXMD 6 unités 93 g, bonbons au chocolat M&M’SMD arachide en sachet à maintien vertical 200 g, bonbons au chocolat M&M’SMD chocolat au lait en sachet à maintien vertical 200 g, bonbons au chocolat M&M’SMD MINISMD en sachet à maintien vertical 200 g, bonbons au chocolat M&M’SMD Croustillants 176 g, bonbons au chocolat M&M’SMD chocolat noir en sachet à maintien vertical 230 g, bonbons au chocolat M&M’SMD beurre d’arachide en sachet à maintien vertical 230 g, bouchées MARSMD 230 g, bouchées TWIXMD en sachet à maintien vertical 230 g, bouchées SNICKERSMD en sachet à maintien vertical 230 g, friandises MALTESERSMD en sachet à maintien vertical 165 g, bonbons au chocolat M&M'SMD chocolat au lait en format pour plats à bonbons 400 g, bonbons au chocolat M&M'SMD arachide en format pour plats à bonbons 400 g, bonbons au chocolat M&M'SMD beurre d’arachide en format pour plats à bonbons 400 g, friandises MALTESERSMD en format pour plats à bonbons 324 g, bouchées MARSMD en format pour plats à bonbons 400 g, bouchées TWIXMD en format pour plats à bonbons 400 g, bouchées SNICKERSMD en format pour plats à bonbons 400 g, bonbons au chocolat M&M'SMD beurre d’arachide en format célébration 1 kg, bonbons au chocolat M&M'SMD chocolat au lait en format célébration 1 kg, bonbons au chocolat M&M’SMD arachide en format célébration 1 kg, barre MARSMD 4 x 52 g, barre MARSMD caramel 4 x 45 g, barre MARSMD noir 4 x 50 g, barre SNICKERSMD 4 x 52 g, barre SNICKERSMD beurre d’arachide 4 x 50 g, tablettes biscuitées TWIXMD 4 x 50 g, barre BOUNTYMD 4 x 57 g, barre 3 MUSKETEERSMD 4 x 54 g, bonbons au chocolat M&M’SMD arachide 4 x 49 g, bonbons au chocolat M&M'SMD chocolat au lait 120 g, bonbons au chocolat M&M'SMD arachide 120 g, bonbons au chocolat M&M’SMD Croustillants 105 g, bonbons au chocolat M&M’SMD MINISMD 120 g, bonbons au chocolat M&M'SMD amande 124 g, bonbons au chocolat M&M'SMD beurre d’arachide 144 g, friandises MALTESERSMD 100 g, bouchées MARSMD 130 g, bouchées TWIXMD 130 g, bouchées SNICKERSMD 130 g, Mini Morceaux à cuisson M&M'SMD MINISMD 275 g, formats goûter en emballage méga-valeur 761 g.

Une fois que vous aurez rempli le formulaire d’identification pour le jeu avec prix instantanés, vous pourrez entrer des codes CUP valides additionnels provenant de produits participants, sous réserve de la limite quotidienne d’inscriptions, en entrant votre adresse électronique, un code CUP participant valide et le code alphanumérique figurant à l’écran, puis en cliquant sur le bouton « Participer ». Chaque fois que vous entrerez un code CUP valide provenant d’un produit participant, sous réserve de la limite quotidienne d’inscriptions, vous recevrez automatiquement une (1) inscription au jeu avec prix instantanés vous donnant la chance de gagner un deuxième prix. Limite d’une (1) inscription par personne, par jour au jeu avec prix instantanés en ligne. Limite d’un (1) formulaire d’identification par personne et par adresse électronique. Maximum de quatre (4) formulaires d’identification permis par numéro de téléphone unique. S’il est découvert que vous avez rempli ou tenté de remplir plus d’un formulaire d’identification ou avez tenté d’obtenir plus que le nombre stipulé d’inscriptions en utilisant des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des identités ou des renseignements d’identification ou d’ouverture de session différents ou multiples ou toute autre méthode, toutes vos inscriptions seront déclarées nulles et vous ne recevrez aucun prix. L’utilisation de programmes automatisés, scripts ou robotiques, de macroprogrammes ou de tout autre programme pour s’inscrire ou participer à la promotion est interdite et pourrait constituer un motif d’exclusion par le commanditaire.

Toutes les inscriptions sont susceptibles d’être vérifiées. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (dans une forme qu’il juge acceptable) en guise de condition de participation à la promotion. Le défaut de présenter une telle preuve en temps opportun pourrait mener à une exclusion. L’unique facteur déterminant le moment où une inscription a été soumise en ligne afin d’en établir la validité dans le cadre de ce concours sera la ou les machines du serveur du concours.

(iii) PARTICIPATION SANS ACHAT : Pour participer sans achat, envoyez une enveloppe de retour affranchie à : M&M’S® Chase M Down 2 Promotion, C/O 5225 Satellite Dr. Mississauga, Ontario, L4W 5P9, RE: No Purchase entry pour recevoir un bon échangeable en magasin contre un format individuel M&M’SMD gratuit (30 g-49 g). Les demandes doivent être postées au plus tard le 6 mai 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Limite d’une (1) demande par enveloppe postale extérieure par jour, jusqu’à épuisement des stocks. Les demandes soumises d’une façon autre que celle mentionnée aux présentes ne seront pas honorées.

3. ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir s’inscrire et être admissible au prix, il faut être un résidant autorisé du Canada âgé de 16 ans ou plus, être domicilié et présent au Canada au moment de l’inscription et posséder une adresse électronique valide. Les employés de Mars Canada Inc. (le « commanditaire »), de ses filiales, sociétés affiliées et agences de publicité et de promotion et ceux des fournisseurs des prix et de l’organisation indépendante chargée de juger la promotion (collectivement, les « entités de la promotion »), ainsi que toute personne vivant sous le même toit qu’eux ou faisant partie de leur famille immédiate (c’est-à-dire mère, père, frère, sœur, fils, fille, conjoint), ne sont pas admissibles à la promotion.

4. DÉTAILS DU JEU AVEC GRANDS PRIX INSTANTANÉS :
Le jeu avec grands prix instantanés commence le 13 janvier 2016 à 09 h 00 00 s (HE) et se termine le 13 mai 2016 à 23 h 59 min 59 s (HE) ou à l’épuisement des stocks, selon le premier de ces événements (la « période du jeu avec grands prix instantanés »). Si tous les grands prix sont réclamés et décernés avant le 13 mai 2016, un avis à cet effet sera publié sur la page www.facebook.com/mmscanada et sur le site www.alapoursuitedesm.com.

5. PRIX ET CHANCES DE GAGNER : Il y au total a trois (3) grands prix instantanés à gagner au début de la promotion.

Chaque grand prix consiste en un (1) multisegment FIAT 500X Pop FWD 2016. Le véhicule sera noir ou d’une autre couleur, à la discrétion du commanditaire du prix. Caractéristiques de la voiture : moteur 4 cylindres en ligne MultiAir de 1,4 L, transmission manuelle à 6 vitesses, sièges en tissu bruns/gris, peinture Manatone, radio AM/FM avec port USB et prise auxiliaire, pneus P215/60R16 et roues en acier gris argenté de 16 po x 6,5 po avec enjoliveurs. Pour de plus amples renseignements sur la voiture Fiat 500X Pop FWD, visitez le site http://www.fiatcanada.com.

La valeur au détail approximative selon le prix de détail suggéré du fabricant de chaque grand prix instantané est de vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-quinze dollars canadiens (21 995 $ CAN) (à l’exclusion des remises ou des incitatifs). Le gagnant pourra prendre possession de son véhicule dans le Studio FIAT autorisé situé le plus près de sa résidence principale. Les frais d’immatriculation du véhicule, d’assurance et d’enregistrement, les taxes, les améliorations, les options, les accessoires, le carburant, l’entretien, le stationnement, le transport du gagnant au concessionnaire, ainsi que tous les autres coûts engagés directement ou indirectement relativement à la réclamation, à l’enregistrement ou à l’utilisation du grand prix sont l’entière responsabilité du gagnant du grand prix. La couleur, les matériaux, l’équipement et les autres caractéristiques et spécifications de la voiture sont sujets à changement et seront déterminés par le commanditaire et/ou le fournisseur du grand prix, et ce, à leur entière discrétion. Pour une description des caractéristiques standards actuelles du véhicule, visitez le site http://www.fiatcanada.com. Le commanditaire peut remplacer le prix par un véhicule 2016 d’un modèle identique ou similaire, et ce, à son entière discrétion. Le grand prix peut différer de celui illustré dans le matériel publicitaire ou promotionnel. Le grand prix sera décerné uniquement avec les garanties limitées écrites expresses du fournisseur du grand prix qui sont énoncées dans le manuel du propriétaire pour la durée qui y est indiquée, et celles-ci seront administrées uniquement par le fournisseur du grand prix.

Un permis de conduire valide pour la conduite d'une automobile, une preuve d’assurance et les plaques d’immatriculation de la province ou du territoire de résidence du gagnant du grand prix seront requis afin que le Studio FIAT remette le grand prix. Dans l’éventualité où le gagnant d’un grand prix ne posséderait pas de permis de conduire valide, il pourra transférer le certificat du grand prix à un membre de sa famille immédiate (telle qu’elle est décrite plus haut) qui détient un permis de conduire valide, à condition que le membre de la famille réponde aux autres critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement et qu’il remplisse et retourne le formulaire de déclaration et de renonciation (tel qu’il est défini aux présentes). La remise du grand prix dépend des disponibilités. Le commanditaire et le fournisseur du grand prix déploieront tous les efforts raisonnables pour remettre le grand prix au Studio FIAT situé le plus près de la résidence principale du gagnant dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de réception, par le commanditaire, du formulaire de déclaration et de renonciation dûment rempli, mais ne seront pas responsables des retards de livraison. Le commanditaire avisera le gagnant de tout délai de plus de quatre-vingt-dix (90) jours. Le gagnant devra récupérer le véhicule au Studio FIAT désigné dans les quatre (4) semaines suivant la réception de l’avis de livraison écrit. Le gagnant accepte tous les risques de pertes ou de dommages relativement au grand prix, et ce, dès sa réception.

Les chances globales de gagner un grand prix instantané sont d’environ 1 sur 139 034 (formats individuels : 1 sur 204 086, emballages à accrocher, sachets à maintien vertical et formats pour plats à bonbons : 1 sur 106 509). Le nombre de grands prix diminuera à mesure que ceux-ci seront gagnés et réclamés.

6. RÉCLAMATION D’UN GRAND PRIX INSTANTANÉ :
Pour réclamer un grand prix, le gagnant potentiel doit remplir le formulaire de réclamation d’un grand prix se trouvant dans l’emballage gagnant en y indiquant son nom complet, son adresse complète (numéro, rue, ville, province et code postal), son numéro de téléphone de jour et de soir, son adresse électronique, son âge et la réponse correcte à la question réglementaire d’arithmétique figurant sur le formulaire, puis poster celui-ci, accompagné de l’emballage gagnant, par courrier recommandé, à l’adresse suivante : M&M’S® Chase M Down 2 Promotion, C/O 5225 Satellite Dr. Mississauga, Ontario, L4W 5P9. Le formulaire de réclamation d’un grand prix et l’emballage gagnant doivent être postés (le cachet de la poste faisant foi) et reçus au plus tard le 30 septembre 2016, à défaut de quoi le gagnant pourrait perdre son prix. Limite d’un grand prix instantané par ménage. Une fois que l’emballage gagnant et le formulaire de réclamation auront été vérifiés, le gagnant (ou, dans le cas d’une personne mineure, un de ses parents ou son tuteur légal) recevra un formulaire de déclaration et de renonciation qu’il devra signer et retourner dans les quatorze (14) jours civils suivant la date d’envoi de ce formulaire par le commanditaire ou son agent. Le formulaire de déclaration et de renonciation dégage le commanditaire, ses filiales et agents, y compris les fournisseurs des prix et les agences de publicité et de promotion, de toute responsabilité relativement à la promotion, à l’acceptation du grand prix instantané et à l’utilisation de celui-ci et confirme le respect du règlement officiel par le gagnant.

En aucun cas le commanditaire ne sera tenu de décerner plus que les trois (3) grands prix instantanés indiqués dans le règlement officiel.

7. DÉTAILS DU JEU AVEC DEUXIÈMES PRIX INSTANTANÉS EN LIGNE :
Le jeu avec deuxièmes prix instantanés en ligne commence le 13 janvier 2016 à 09 h 00 00 s (HE) et se termine le 13 mai 2016 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période du jeu avec prix instantanés en ligne »).

Au total, il y a trois mille (3000) prix à gagner. En aucun cas le commanditaire ne sera tenu de décerner plus que les trois mille (3000) deuxièmes prix instantanés indiqués dans le présent règlement officiel.

Les deuxièmes prix instantanés consistent chacun en un bon échangeable contre un format individuel M&M’SMD gratuit (30 g-49 g) (valeur au détail approximative : 1,29 $ CAN). Les deuxièmes prix instantanés seront disséminés au hasard dans le temps tout au long de la période de la promotion, dont mille (1000) seront décernés entre le 8 février 2016 et le 13 mai 2016. Un deuxième prix instantané sera décerné au premier participant qui entrera un code CUP valide au moment ou à partir du moment où le prix instantané est attribué au hasard. Un message de félicitations indiquera qu’un deuxième prix instantané a été potentiellement décerné. Si un gagnant potentiel répond correctement à la question réglementaire d’arithmétique, il sera invité à fournir une adresse postale afin que son prix lui soit envoyé. Il faut prévoir de 2 à 4 semaines pour la livraison.

Limite de cinq (5) deuxièmes prix instantanés par personne.

Les chances de gagner un deuxième prix instantané dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles soumises et du moment auquel le code CUP est entré dans le cadre du jeu avec prix instantanés. Le nombre de prix diminuera à mesure que ceux-ci seront gagnés et réclamés.

8. GÉNÉRALITÉS
INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
EN PRENANT PART À LA PROMOTION, CHAQUE PARTICIPANT CONSENT À GARANTIR CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DE LA PROMOTION ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») RELATIVEMENT À TOUTE OBLIGATION, TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT, EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT À LA PROMOTION ET DE L’ACCEPTATION DE TOUT PRIX QUI POURRAIT ÊTRE GAGNÉ. LE COMMANDITAIRE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA CONDITION, L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU LA QUALITÉ MARCHANDE DES PRIX.

LES PARTIES EXONÉRÉES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES À TOUT SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT APPAREIL MOBILE RÉSULTANT DE L’ACCÈS À OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU LIÉS À LA PROMOTION.

En prenant part à la promotion, les participants consentent à se conformer au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire et de l’organisation indépendante chargée de juger la promotion, qui sont finales et exécutoires à tous points de vue.

Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les gagnants potentiels ou les participants sélectionnés. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration de cette promotion, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs dans le matériel publicitaire et le règlement officiel.

Tous les prix doivent être acceptés tel qu’ils ont été décernés. Ils ne sont pas transférables (sauf indication expressément prévue aux présentes) et aucune substitution en argent ou autre ne sera accordée, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion d’un prix qui demeure inutilisée ou qui n’est pas utilisée conformément au présent règlement officiel sera considérée comme abandonnée et n’aura aucune valeur en argent.

Toutes les inscriptions et réclamations d’un prix deviennent la propriété du commanditaire et aucune ne sera retournée. En prenant part à cette promotion, chaque participant consent à l’utilisation de ses nom, adresse et/ou photographie ou autre portrait, ainsi qu’à sa présence à toute manifestation publicitaire, et ce, sans aucune compensation supplémentaire, ainsi que le requiert le commanditaire si le participant est déclaré gagnant. Les gagnants (ou, dans le cas d’un gagnant d’âge mineur, un de ses parents ou son tuteur légal) seront tenus de signer un formulaire de renonciation publicitaire à cet effet. 
Les parties exonérées déclinent toute responsabilité quant aux inscriptions, aux formulaires de réclamation d’un prix, aux demandes de participation sans achat et aux réponses aux demandes de participation sans achat qui sont perdus, volés, en retard, endommagés, incomplets ou mal acheminés. De plus, elles ne seront pas responsables des défaillances du site Web pendant la période de la promotion, ni des problèmes ou défectuosités techniques de tout réseau ou de toute ligne téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, du matériel informatique, des logiciels ni de tout problème technique ou de circulation engorgée sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ces problèmes, y compris tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne, en relation avec ou résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout matériel se rapportant à la promotion. En cas de litige concernant l’identité d’un participant, les inscriptions faites en ligne seront réputées avoir été effectuées par le titulaire autorisé de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription. Le « titulaire autorisé » est défini comme étant la personne à qui l’adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine. Tout gagnant potentiel pourrait être tenu de présenter une preuve selon laquelle il est le titulaire autorisé de l’adresse électronique.

Toute tentative visant à endommager volontairement un site Web ou à saper le déroulement légitime de cette promotion, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, représente une infraction au sens des lois criminelles et civiles. Dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter toutes les procédures de réparation et de dédommagement permises par la loi. Tout participant prenant part à de telles activités sera exclu de la promotion et devra renoncer à tout prix qu’il pourrait avoir gagné.

Le commanditaire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier la promotion à tout moment, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux au Québec, pour quelque raison que ce soit, y compris si une fraude ou des défaillances techniques (incluant une défaillance d’un serveur de réseau ou une défaillance matérielle), des virus, des bogues, des erreurs de programmation ou toute autre erreur ou toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire venaient à corrompre l’administration, la sécurité, l’intégrité ou l’utilisation appropriée de la promotion. Le commanditaire ne décernera pas plus de prix que le nombre stipulé dans le présent règlement. Dans l’éventualité où une erreur technique, de production, de dissémination, de programmation ou autre ferait en sorte qu’un plus grand nombre de prix que celui stipulé dans le présent règlement soit disponible et/ou réclamé, le commanditaire se réserve le droit de décerner uniquement le nombre de prix stipulé, et ce, au moyen d’un tirage au sort parmi toutes les réclamations de prix légitimes, admissibles et non comblées.

Cette promotion est exclusivement régie par les lois de la province de l’Ontario (Canada) et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et elle doit être interprétée en vertu desdites lois. Tout litige survenant relativement à cette promotion doit être jugé uniquement par le tribunal concerné, à Toronto, en Ontario (Canada). Cette promotion est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et locaux en vigueur et elle est nulle là où la loi l’interdit.

Pour les résidants du Québec seulement : Un différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

En cas de contradiction ou de divergence entre les modalités et conditions de la version anglaise du règlement officiel et les communications ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié à la promotion, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire d’identification de la promotion, la publicité au point de vente, télévisée, radiophonique, imprimée ou en ligne et la version française du présent règlement, les modalités et conditions de la version anglaise du règlement officiel auront préséance et régiront la promotion.

En prenant part à la promotion, les participants consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs renseignements personnels recueillis sur le formulaire d’identification, en vertu de la politique de confidentialité se trouvant sous la rubrique « Politique de confidentialité » du site Web de la promotion « À la poursuite des MMC ». Pour obtenir un exemplaire de cette politique, il suffit de visiter le site Web http://www.mars.com/privacy/pp_french.asp.

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